Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 33, 25/01/1926 14.30-18.30 Ministere de la Justice
Subitems
- 1926 33 - 1, Funérailles nationales de Son Éminence le Cardinal Mercier
- 1926 33 - 2, Démission du lieutenant-général Kestens: projet de loi de milice
- 1926 33 - 3, Tombola au profit de l'oeuvre 'L'aide belge aux Russes'
- 1926 33 - 4, Négociations avec le grand-duché de Luxembourg, au sujet de l'exploitation des chemins de fer et au sujet de certaines questions financières
- 1926 33 - 5, Chemins de fer du Congo
- 1926 33 - 6, Commissionnement des cantonniers en qualité d'agents de l'État
- 1926 33 - 7, Dissolution du Conseil provincial de Liège
- 1926 33 - 8, Secours aux inondés
- 1926 33 - 9, Convention avec le Gouvernement de la Grande-Bretagne pour régler la dette coloniale et la dette créée pendant la période de reconstruction
- 1926 33 - 10, Projet financier
- 1926 33 - 11, Perception des impôts
- 1926 33 - 12, Missions à l'étranger
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 33