Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1926
- 1926 23, 11/08/1926 14.30-18.15 Ministere de l'Interieur et de l'Hygiene
Subitems
- 1926 23 - 1, Réduction des effectifs de l'armée d'occupation française
- 1926 23 - 2, Situation financière
- 1926 23 - 3, Société nationale des chemins de fer belges: réunion du Conseil d'administra-tion
- 1926 23 - 4, Chemin de fer de Matadi-Leopoldville: recrutement des travailleurs
- 1926 23 - 5, Examen des demandes d'autorisation de briguer un mandat électif aux prochaines élections communales
- 1926 23 - 6, Arrêté royal relatif à la fabrication et à la vente des farines, du pain et d'autres produits alimentaires
- 1926 23 - 7, Rendement des impôts
- 1926 23 - 8, Licenciement du personnel des Chemins de fer à l'âge de 60 ans
- 1926 23 - 9, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 23