Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 18, 08/05/1922 14.30-18.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 18 - 1, Conférence de Gênes
- 1922 18 - 2, Question des réparations
- 1922 18 - 3, Avant-projet de loi sur l'emploi des langues à l'armée
- 1922 18 - 4, Projet de loi sur les loyers
- 1922 18 - 5, Projet de loi sur la restauration agricole des régions dévastées
- 1922 18 - 6, Projet de loi augmentant le droit de timbre établi sur le port d'armes de chasse
- 1922 18 - 7, Projet de loi instituant un droit sur l'essence d'automobile et augmentant les taxes sur les automobiles et spécialement sur les camions
- 1922 18 - 8, Projet de loi sur l'avancement des chefs de musique de l'armée
- 1922 18 - 9, Question de M. le représentant Richard sur le droit des parlementaires de visiter les services publics pour se rendre compte de leur fonctionnement
- 1922 18 - 10, Exécution de l'article 5 de la loi du 20 juillet 1921 sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1922 18 - 11, Expulsion d'étrangers
- 1922 18 - 12, Annexion d'une partie de la rive gauche de l'Escaut à la ville et à la province d'Anvers
- 1922 18 - 13, Jonction Nord-Midi
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 18