Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1920
- 1920 7, 28/12/1920 09.30-13.30 Ministere de l'Interieur
Subitems
- 1920 7 - 1, Autorisation pour les agents de l'État de briguer des mandats politiques
- 1920 7 - 2, Unification des heures de bureau dans les administrations centrales
- 1920 7 - 3, Unification des barèmes de traitements des fonctionnaires des administrations centrales et des départements ministériels: indemnité de cabinet
- 1920 7 - 4, Liquidation des biens ennemis
- 1920 7 - 5, Situation financière des communes
- 1920 7 - 6, Arrêtés d'exécution de la loi du 3 août 1919
- 1920 7 - 7, Création d'un Comité technique provisoire de la Société des nations
- 1920 7 - 8, Subsides scolaires
- 1920 7 - 9, Nomination dans le personnel diplomatique
- 1920 7 - 10, Renonciation pour l'avenir au droit de saisie des biens privés allemands: Traité de Versailles annexe IX
- 1920 7 - 11, Projet de loi concernant l'insaisissabilité des soldes des sous-officiers, caporaux et soldats
- 1920 7 - 12, Exhumation des corps militaires: prorogation des dispositions légales nouvelles
- 1920 7 - 13, Préservation des forêts appartenant à des particuliers
- 1920 7 - 14, Subsides pour la construction d'écoles
- 1920 7 - 15, Hôtels ministériels
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 7
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