Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 12, 07/02/1921 09.30-12.30 Ministere de l'Interieur
Subitems
- 1921 12 - 1, Dépôt des budgets
- 1921 12 - 2, Projet de loi réglementant la profession d'agent de change
- 1921 12 - 3, Augmentation des droits sur certains objets à l'entrée en Belgique
- 1921 12 - 4, Projet de loi sur la liberté d'association
- 1921 12 - 5, Réforme du Sénat
- 1921 12 - 6, Emploi des langues en matière administrative
- 1921 12 - 7, Unification des traitements des fonctionnaires et agents des administrations centrales des départements ministériels
- 1921 12 - 8, Demande de secours du Gouvernement français, en faveur des réfugiés de Crimée à Constantinople
- 1921 12 - 9, Représentation de la Belgique au Conseil de la Société des nations
- 1921 12 - 10, Insignes des distinctions honorifiques accordées par le Gouvernement belge
- 1921 12 - 11, Pensions des ascendants des soldats morts à la guerre: indemnités des invalides de guerre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 12