Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 26, 13/05/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
Subitems
- 1921 26 - 1, Travaux parlementaires
- 1921 26 - 2, Révision des articles 95 alinéa 1 et 104 de la Constitution
- 1921 26 - 3, Projet de loi complétant les articles 61 et 63 des lois coordonnées sur les élections communales
- 1921 26 - 4, Projet de loi portant prorogation aux articles 153 et 252 du Code électoral
- 1921 26 - 5, Projet d'impôts nouveaux
- 1921 26 - 6, Projet de loi augmentant le taxe sur les permis de chasse
- 1921 26 - 7, Projet de loi confirmant le paiement des allocations des combattants à la Caisse générale d'épargne et de retraite
- 1921 26 - 8, Projet de loi renforçant l'obligation scolaire de l'enseignement scolaire
- 1921 26 - 9, Projet de loi sur la milice
- 1921 26 - 10, Projet de loi apportant des modifications à la charte coloniale en matière judiciaire
- 1921 26 - 11, Nominations à titre personnel dans les départements ministériels
- 1921 26 - 12, Projet de loi relatif à l'électorat, l'éligibilité et les élections pour la formation des tribunaux de commerce
- 1921 26 - 13, Projet de loi sur la constitution d'une Société nationale de télégraphie sans fil
- 1921 26 - 14, Projet de loi réglant la situation des ressortissants des territoires réunis à la Belgique par le Traité de paix de Versailles
- 1921 26 - 15, Union des associations internationales: demande de subside de MM. Otlet et Lafontaine
- 1921 26 - 16, Exposition universelle de Buenos-Aires en 1922: demande de participation du Gouvernement belge
- 1921 26 - 17, Revendication du personnel des chemins de fer, postes et télégraphes
- 1921 26 - 18, Institution d'un cours de flamand dans les départements ministériels, en vue de l'application de la loi sur l'emploi des langues
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 26