Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 38, 16/09/1921 10.00-12.45 Ministere de l'Interieur
Subitems
- 1921 38 - 1, Émission d'un nouvel emprunt
- 1921 38 - 2, Reprise des marks émis en Belgique
- 1921 38 - 3, Travaux parlementaires: réforme du Sénat - loi organique des élections provinciales
- 1921 38 - 4, Conférence du travail à Genève
- 1921 38 - 5, Âge de la mise à la retraite des fonctionnaires
- 1921 38 - 6, Admission des femmes aux différentes fonctions dans les départements ministériels
- 1921 38 - 7, Autorisation pour les fonctionnaires et agents de l'État de briguer des mandats aux prochaines élections provinciales et législatives
- 1921 38 - 8, Train sanitaire envoyé en Pologne, en septembre 1920: liquidation de certaines dépenses
- 1921 38 - 9, Tombola au profit des enfants russes
- 1921 38 - 10, Aménagement du Palais de Justice de Bruxelles
- 1921 38 - 11, Incompatibilité entre la profession d'avocat et la fonction d'administrateur d'une société commerciale
- 1921 38 - 12, Libération conditionnelle du condamné Ray Nyst
- 1921 38 - 13, Nominations de bourgmestres
- 1921 38 - 14, Dotation des combattants: décision du conseil d'administration à l'égard des invalides
- 1921 38 - 15, Produits allemands
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 38