Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 29, 30/05/1921 09.30-12.30 Ministere de l'Interieur
Subitems
- 1921 29 - 1, Révision de la Constitution: travaux parlementaires
- 1921 29 - 2, Projet de loi organique des élections provinciales
- 1921 29 - 3, Nomination des femmes aux fonctions de bourgmestre et d'échevin
- 1921 29 - 1, Projet de loi portant annexion d'une partie de la rive gauche de l'Escaut à la province et ville d'Anvers
- 1921 29 - 2, Projet de loi sur la constitution d'une Société national de télégraphie sans fil
- 1921 29 - 3, Convention entre l'État et la Colonie du Congo belge destinée à régler l'affectation des valeurs du portefeuille de la Fondation de Niederfullbach
- 1921 29 - 4, Exécution de l'article 3 de la loi du 15 octobre 1919 sur les options de patrie
- 1921 29 - 5, Article 36 de la Constitution: sénateur Coppieters - question de M. Woeste
- 1921 29 - 6, Ambassades
- 1921 29 - 7, Restaurant chinois: Tour japonaise
- 1921 29 - 8, Décorations
- 1921 29 - 9, Un scandale colonial
- 1921 29 - 10, Questions fiscales
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 29