Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1920
- 1920 6, 20/12/1920 14.30-18.45 Ministere de l'Interieur
Subitems
- 1920 6 - 1, Société des nations: lutte contre le typhus
- 1920 6 - 2, Concours général de l'enseignement moyen
- 1920 6 - 3, Réduction du temps de service
- 1920 6 - 4, Projets de lois réprimant la vente des stupéfiants, relatif aux taxes sur les passeports et relatif au logement des réfugiés et des rapatriés
- 1920 6 - 5, Autorisation pour les fonctionnaires de briguer des mandats politiques
- 1920 6 - 6, Jonction Nord-Midi
- 1920 6 - 7, Liquidation des biens ennemis
- 1920 6 - 8, Mesures contre le chômage: travaux publics
- 1920 6 - 9, Construction d'un tunnel sous l'Escaut
- 1920 6 - 10, Situation financière des communes
- 1920 6 - 11, Fonctionnaires et employés: heures de bureau
- 1920 6 - 12, Question de M. Woeste sur les dépenses réalisées dans les hôtels ministériels
- 1920 6 - 13, Constitution de partis civils dans les procès politiques
- 1920 6 - 14, Inscription des élèves allemands dans les établissements d'instruction de l'État
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 6