Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 30, 30/05/1919 09.30-12.00
Subitems
- 1919 30 - 1, Abrogation de l'article 310 du Code pénal
- 1919 30 - 2, Interpellation de M. Pépin sur la question des loyers
- 1919 30 - 3, Projet de loi sur les jeux
- 1919 30 - 4, Censure politique
- 1919 30 - 5, Projet de loi sur la rémunération de milice
- 1919 30 - 6, Mise sous séquestre des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles dont les propriétaires ont trafiqué avec l'ennemi
- 1919 30 - 7, Constitution d'une République rhénane
- 1919 30 - 8, Reconstitution agricole des régions dévastées
- 1919 30 - 9, Intervention financière de l'État dans les travaux d'utilité publique exécutés par les communes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 30