Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 14, 13/02/1919 17.00-18.30
Subitems
- 1919 14 - 1, Projet de loi portant réparation aux victimes civiles de la guerre
- 1919 14 - 2, Crédit de 25 millions en faveur de personnes dont la catégorie des dommages de guerre n'est pas prévue par la loi
- 1919 14 - 3, Délégués techniques d'agriculture à la Conférence de la paix
- 1919 14 - 4, Récupération de vaches laitières
- 1919 14 - 5, Exposé de M. Vandervelde sur l'état des négociations à la Conférence de la paix
- 1919 14 - 6, Négociations économiques avec la France et l'Angleterre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 14