Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 12, 03/02/1919 09.30-12.15 Palais de Bruxelles
Subitems
- 1919 12 - 1, Démobilisation: recrutement - achat d'uniformes aux États-Unis
- 1919 12 - 2, Émission d'un emprunt national
- 1919 12 - 3, Dotations des combattants
- 1919 12 - 4, Interdiction de faire appel à la charité publique aux États-Unis
- 1919 12 - 5, Indemnité de vie chère au personnel de l'État et au personnel de l'enseigne-ment primaire
- 1919 12 - 6, Butin de guerre
- 1919 12 - 7, Passeports
- 1919 12 - 8, Projets de loi destiné à rendre hommage aux combattants et civiles morts pour la Patrie
- 1919 12 - 9, Réception d'une mission américaine
- 1919 12 - 10, Part d'intervention de l'État dans les travaux d'utilité publique exécutés par les communes
- 1919 12 - 11, Part d'intervention de l'État dans les dépenses faites par les communes et qui sont une conséquence de la guerre
- 1919 12 - 12, Nominations de gouverneur
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 12