Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 75, 11/05/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1931 75 - 1, Ouverture de la section belge à l'Exposition internationale coloniale de Vincennes
- 1931 75 - 2, Société internationale de crédit hypothécaire agricole
- 1931 75 - 3, Négociations belgo-luxembourgeoises
- 1931 75 - 4, Projet de loi concernant l'emploi des langues flamande et française en matière administrative
- 1931 75 - 5, Projets de loi relatifs à la réforme du régime linguistique dans l'enseignement moyen et primaire
- 1931 75 - 6, Conditions d'émission du prochain emprunt
- 1931 75 - 7, Examen des voeux du Conseil économique
- 1931 75 - 8, Projet de loi préparatoire à l'organisation des assurances sociales des marins de tous grades de la marine marchande
- 1931 75 - 9, Projet de loi modifiant l'article 38, 2° et 3° de la loi du 29 juin 1929, sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite
- 1931 75 - 10, Travaux parlementaires: ordres du jour
- 1931 75 - 11, Interpellation Waucquez
- 1931 75 - 12, Projet de loi approuvant les conventions pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagnes et au traitement
- 1931 75 - 13, Projet de convention avec la France, au sujet de la double imposition fiscale
- 1931 75 - 14, Projet de loi modifiant la législation en matière de taxe sur les jeux et paris
- 1931 75 - 15, Demande de réduction de la taxe des factures en tant qu'applicable aux opérations des sociétés membres du Comptoir belge des charbons industriels
- 1931 75 - 16, Projet d'arrêté royal relatif à la frappe de nouvelles pièces de 20 francs
- 1931 75 - 17, Projet de création d'un Musée postal
- 1931 75 - 18, Projet de loi allouant des douzièmes provisoires
- 1931 75 - 19, Délibérations
- 1931 75 - 20, Amendements au budget
- 1931 75 - 21, Expulsions
- 1931 75 - 22, Décorations
- 1931 75 - 23, Mises hors cadres
- 1931 75 - 24, Représentation
- 1931 75 - 25, Personnel: extension de cadre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1931 75