Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1918
- 1918 6, 20/12/1918 09.30-11.30
Subitems
- 1918 6 - 1, Consultation électorale
- 1918 6 - 2, Arrêté-loi du 8 avril 1917 abrogeant les arrêtés pris par l'occupant au fur et à mesure de la libération du territoire
- 1918 6 - 3, Mesures à prendre à l'égard des fonctionnaires et agents ayant volontaire-ment servi la politique de l'ennemi
- 1918 6 - 4, Étudiants inscrits à l'université de Gand pendant l'occupation
- 1918 6 - 5, Retrait de distinction honorifique à MM. Hendrickx et Augusteyns
- 1918 6 - 6, Situation des communes et des associations intercommunales qui ont assumé la charge du ravitaillement pendant l'occupation
- 1918 6 - 7, Suppression de la censure
- 1918 6 - 8, Distinction honorifique pour services rendus au pays pendant l'occupation
- 1918 6 - 9, Reprise du matériel industriel dans les territoires occupés
- 1918 6 - 10, Mise en congé sans solde des volontaires pères de famille ou universitaires
- 1918 6 - 11, Personnel disponible au Ministère des Colonies
- 1918 6 - 12, Négociations avec la Hollande pour l'échange de bétail contre du charbon
- 1918 6 - 13, Réquisition en territoire occupé par les troupes belges
- 1918 6 - 14, Organisation d'un système de crédit pour l'achat de marchandises en Hollande
- 1918 6 - 15, Propagande à l'étranger sur la dévastation des usines
- 1918 6 - 16, Réquisition de l'Hôtel Weber pour le Ministère des Affaires économiques
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 6