Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1918
- 1918 3, 10/12/1918 09.30-12.30 Palais de Bruxelles
Subitems
- 1918 3 - 1, Réorganisation des voies ferrées
- 1918 3 - 2, Régie des chemins de fer
- 1918 3 - 3, Organisation du transport de troupes
- 1918 3 - 4, Rapatriement des prisonniers et des réfugiés
- 1918 3 - 5, Armée: licenciement et mise en congé sans solde
- 1918 3 - 6, Projets de loi relatifs aux dommages de guerre
- 1918 3 - 7, Préférence donnée aux invalides pour les emplois de l'État
- 1918 3 - 8, Projet de recrutement et de contingent
- 1918 3 - 9, Legs du Château de Gaesbeek
- 1918 3 - 10, Ordre du Colonel Gracia, en Allemagne occupée, relatif à la prise d'otages
- 1918 3 - 11, Chômage et reprise du travail
- 1918 3 - 12, Projet de loi relatif au recouvrement d'impôts arriérés
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 3