Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Gerard Cooreman - 1918
- 1918 12 s, 17/10/1918 15.00-18.30
Subitems
- 1918 12s - 1, Dépêche de Mr. Van Cauwelaert, président du Vlaamsch belgisch verbond
- 1918 12s - 2, Allocations aux femmes et aux enfants des mobilisés
- 1918 12s - 3, Situation militaire
- 1918 12s - 4, Situation diplomatique
- 1918 12s - 5, Ravitaillement
- 1918 12s - 6, Arrêté-loi sur les dommages de guerre
- 1918 12s - 7, Arrêté-loi concernant les mesures à prendre au sujet de la circulation monétaire
- 1918 12s - 8, Communiqué à adresser à la presse et aux comités de réfugiés au sujet du retour des réfugiés et des évacués en Belgique
- 1918 12s - 9, Salaires dans les usines de guerre
- 1918 12s - 10, Projet de loi sur les modifications à apporter à la loi communale
- 1918 12s - 11, Convention belgo-canadienne
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 12 s