Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Gerard Cooreman - 1918
- 1918 12 p, 19/09/1918 15.00-19.15
Subitems
- 1918 12p - 1, Situation pénible des veuves des députés
- 1918 12p - 2, État sanitaire du Camp d'Auvours
- 1918 12p - 3, Internés d'Hollande
- 1918 12p - 4, Convention de Berne relative à la libération des prisonniers civils
- 1918 12p - 5, Situation diplomatique
- 1918 12p - 6, Communiqué à la presse au sujet des démarches du comte Toering
- 1918 12p - 7, Reprise de matériel des alliés à la fin de la guerre
- 1918 12p - 8, Voeux des parlementaires
- 1918 12p - 9, Censure
- 1918 12p - 10, Emploi des langues nationales dans la procédure pénale militaire
- 1918 12p - 11, Traduction des lois belges par les Allemands
- 1918 12p - 12, Loi sur l'alcool
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 12 p