Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Gerard Cooreman - 1918
- 1918 12 i, 11/07/1918 15.00-18.00
Subitems
- 1918 12i - 1, Fête nationale française
- 1918 12i - 2, Fête nationale belge
- 1918 12i - 3, Érection au Havre d'un monument de reconnaissance pour l'accueil des réfugiés belges en France
- 1918 12i - 4, Logement des troupes
- 1918 12i - 5, Participation de l'armée belge aux opérations militaires
- 1918 12i - 6, Réception du général Leman
- 1918 12i - 7, Situation diplomatique
- 1918 12i - 8, Institution d'une Commission chargée de l'étude des divers problèmes concernant l'emploi des langues
- 1918 12i - 9, Institution d'une Commission pour la réforme du droit constitutionnel et public belge
- 1918 12i - 10, Censure
- 1918 12i - 11, Sûreté publique et sûreté militaire
- 1918 12i - 12, Installation des Belges aux Havre ou à Sainte-Adresse
- 1918 12i - 13, Internés belges aux Pays-Bas
- 1918 12i - 14, Mention de 'mort pour la Belgique' dans les actes de décès
- 1918 12i - 15, Loi sur l'alcool
- 1918 12i - 16, Réorganisation de la Force publique au Congo
- 1918 12i - 17, Compétence territoriale de certains officiers d'état-civil
- 1918 12i - 18, Salaire dans les usines de guerre
- 1918 12i - 19, Statut des mutilés
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 12 i