Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 23, 07/05/1928 14.30-18.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1928 23 - 1, Création d'un aérodrome belgo-luxembourgeois à Luxembourg
- 1928 23 - 2, Négociations belgo-luxembourgeoises
- 1928 23 - 3, Négociations hollando-belges
- 1928 23 - 4, Pacte mettant la guerre hors la loi
- 1928 23 - 5, Résidence du chef de l'armée d'occupation
- 1928 23 - 6, Réorganisation de l'armée
- 1928 23 - 7, Péréquation des traitements des magistrats
- 1928 23 - 8, Projet de loi modifiant les articles 7ter et 24 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, modifiée par la loi du 4 avril 1900
- 1928 23 - 9, Projet de loi érigeant le Service phytopathologique en service autonome
- 1928 23 - 10, Convention à intervenir avec la Compagnie des installations maritimes à Bruges
- 1928 23 - 11, Amendement de M. Delattre augmentant le traitement des délégués ouvriers à l'inspection des mines
- 1928 23 - 12, Interpellation Merlot relative à la révision des concessions d'électricité d'avant-guerre
- 1928 23 - 13, Assurance contre le chômage involontaire
- 1928 23 - 14, Jonction Nord-Midi
- 1928 23 - 15, Affaires à soumettre aux délibérations du Conseil
- 1928 23 - 16, Incitation des soldats à la révolte
- 1928 23 - 17, Incident de Gand
- 1928 23 - 18, Monument Brialmont
- 1928 23 - 19, Projet de délibération pour mettre fin à un différend entre le Ministère des Sciences et des Arts et la Cour des Comptes concernant la péréquation
- 1928 23 - 20, Commission interministérielle chargée de l'organisation et du contrôle des cours de Flamand
- 1928 23 - 21, Proposition de mise à la retraite de certains administrateurs de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1928 23 - 22, Détermination fictive, en vue de la fixation de la pension des traitements et avantages de quatre anciens receveurs des contributions
- 1928 23 - 23, Missions
- 1928 23 - 24, Distinctions honorifiques
- 1928 23 - 25, Délégation belge à la Conférence internationale du travail à Genève
- 1928 23 - 26, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 23