Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 20, 18/04/1928 14.30-18.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1928 20 - 1, Projet de loi accordant l'autonomie aux exploitations agricoles dépendant des institutions d'éducation ou de bienfaisance organisées par les provinces
- 1928 20 - 2, Projet de loi relatif à la réduction des décimes additionnels établis sur les amendes pénales
- 1928 20 - 3, Proposition de loi instituant l'Oeuvre nationale des loisirs de l'ouvrier
- 1928 20 - 4, Projet de loi ratifiant les conventions internationale du 6 novembre 1928 relatives à la protection de la propriété industrielle
- 1928 20 - 5, Cession de la ligne de navigation Ostende-Douvres à la Société nationale des chemins de fer belges
- 1928 20 - 6, Concession des chutes d'eau de l'Amblève
- 1928 20 - 7, Travaux parlementaires
- 1928 20 - 8, Comité consultatif permanent des traitements: nomination des membres
- 1928 20 - 9, Démarche de l'ambassadeur d'Angleterre, au sujet d'un différend survenu entre la S.A.B.E.N.A. et l'Imperial Airways Ltd.
- 1928 20 - 10, Exposition internationale de la presse à Cologne
- 1928 20 - 11, Incidents du Congrès pan-néerlandais à Louvain
- 1928 20 - 12, Incident de Gand
- 1928 20 - 13, Comité du centenaire
- 1928 20 - 14, Démission de la Commission chargée d'étudier le fonctionnement des services de l'État
- 1928 20 - 15, Congé du 1er mai
- 1928 20 - 16, Délégation des départements ministériels au sein du Comité supérieur de contrôle
- 1928 20 - 17, Révision de la situation de 19 chefs de bureau au Ministère des Finances
- 1928 20 - 18, Pension des instituteurs qui ont démissionné en 1879
- 1928 20 - 19, Souscription en vue d'offrir un buste à M. Fernand Buisson
- 1928 20 - 20, Réception des mutilés français
- 1928 20 - 21, Décorations
- 1928 20 - 22, Subside aux Floralies
- 1928 20 - 23, Missions
- 1928 20 - 24, Subside aux artistes et aux organismes artistiques
- 1928 20 - 25, Fêtes
- 1928 20 - 26, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 20