Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 89, 21/11/1927 14.30-18.15 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 89 - 1, Négociations franco-belges
- 1927 89 - 2, Création d'une ligne aérienne Bruxelles-Luxembourg
- 1927 89 - 3, Question militaire
- 1927 89 - 4, Détermination fictive en vue de la fixation de la pension, des traitements et avantages qui n'ont pas été maintenus ou révisés par les arrêtés
- 1927 89 - 5, Péréquation des pensions du personnel de l'enseignement primaire
- 1927 89 - 6, Acquisition de six oeuvres de James Ensor par le Musée royal des Beaux--Arts d'Anvers
- 1927 89 - 7, Tombola organisée par la Société royale d'horticulture et d'agriculture, à l'occasion du 70ième anniversaire de sa fondation
- 1927 89 - 8, Révision du contrat d'entreprise Charles Dejonghe et fils
- 1927 89 - 9, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1927 89 - 10, Réunion de la Commission des études et expériences chimiques de l'armée française à Paris
- 1927 89 - 11, Conférence à Bâle, pour les cinémas scolaires
- 1927 89 - 12, Loi de cadenas: dérogations
- 1927 89 - 13, Distinction honorifique
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 89
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