Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 86, 03/11/1927 14.30-18.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 86 - 1, Situation financière: budgets
- 1927 86 - 2, Projet d'arrêté royal instituant un Comité technique et financier des grands travaux
- 1927 86 - 3, Projet de loi sur les concessions des forces hydrauliques
- 1927 86 - 4, Projet de loi instituant un Office de navigation
- 1927 86 - 5, Projet d'arrêté royal instituant un Conseil supérieur de la route
- 1927 86 - 6, Création d'un institut de pédagogie aux universités de Gand et de Liège
- 1927 86 - 7, Travaux parlementaires
- 1927 86 - 8, Crise charbonnière
- 1927 86 - 9, Projet de loi portant approbation des conventions entre la Belgique et le Portugal
- 1927 86 - 10, Politique générale des Chemins de fer
- 1927 86 - 11, Audience de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière de Belgique et de la Commission nationale des cafetiers de la Belgique
- 1927 86 - 12, Révision de contrat d'entreprise: Firme Joseph Paris
- 1927 86 - 13, Révision des pensions de six receveurs des douanes et accises, en application de l'article 25 de l'arrêté royal du 21 juillet 1926
- 1927 86 - 14, Érection du Monument au travail de Constantin Meunier
- 1927 86 - 15, Distinctions honorifiques
- 1927 86 - 16, Frais de réception du Roi Fouad par le Gouvernement belge
- 1927 86 - 17, Congrès, fêtes, conférences, patronages,...
- 1927 86 - 18, Mise à la retraite à 65 ans: dérogations
- 1927 86 - 19, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 86