Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 82, 26/09/1927 15.00-18.00 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 82 - 1, Unité d'action du Gouvernement
- 1927 82 - 2, Traité hollando-belge
- 1927 82 - 3, Nomination d'un ministre de Belgique à La Haye
- 1927 82 - 4, Réceptions des légionnaires américains
- 1927 82 - 5, Négociations belgo-luxembourgeoises
- 1927 82 - 6, Remplacement de l'expert militaire belge en Allemagne
- 1927 82 - 7, Réduction de la dotation du Fonds d'amortissement
- 1927 82 - 8, Remboursement des deux milliards de bons du Trésor à la Banque nationale
- 1927 82 - 9, Différend entre l'Administration des finances et l'Administration des Postes
- 1927 82 - 10, Répartition entre les deux assemblées législatives, des projets de budgets pour 1928
- 1927 82 - 11, Date de clôture de la session parlementaire
- 1927 82 - 12, Tombolas
- 1927 82 - 13, Révision de contrats d'entreprises
- 1927 82 - 14, Fixation de la rétribution, au moment de leur nomination définitive, des agents temporaires qui ont réussi l'examen
- 1927 82 - 15, Recrutements d'agents pour l'Administration des contributions directes et du Cadastre
- 1927 82 - 16, Agents admis à la retraite à 65 ans: leur situation au point de vue des augmentations et des promotions
- 1927 82 - 17, Commission supérieure d'appel des pensions et allocations militaires: commissions provinciales des pensions militaires d'invalidité
- 1927 82 - 18, Décorations civiques
- 1927 82 - 19, Mise à la pension à 65: dérogations
- 1927 82 - 20, Situation à faire à M. Marique, ingénieur à l'Aéronautique
- 1927 82 - 21, Nomination d'un directeur des contributions à Mons: fixation de son traitement
- 1927 82 - 22, Fixation de l'âge de la mise à la retraite des agents des corps diplomatique et consulaire: attribution du titre de consul général, à titre personnel
- 1927 82 - 23, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1927 82 - 24, Patronages, fêtes, congrès,....
- 1927 82 - 25, Protection des sites contre les abus de la réclame
- 1927 82 - 26, Distinctions honorifiques
- 1927 82 - 27, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 82