Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1927 79 - 1, Indiscrétions
• 1927 79 - 2, Constitution d'une Commission d'enquête sur la légende des francs-tireurs
• 1927 79 - 3, Réductions des effectifs des armées d'occupation
• 1927 79 - 4, Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la métropole
• 1927 79 - 5, Projet d'arrêté royal portant traduction de la loi communale
• 1927 79 - 6, Différend entre les Ministères des Finances et de l'Agriculture relativement à l'application du droit de timbre aux pièces détachées
• 1927 79 - 7, Budgets ordinaire et extraordinaire du Ministère des Sciences et des Arts, pour 1927: majoration de crédits
• 1927 79 - 8, 100ième anniversaire de la naissance de Marcelin Berthelot
• 1927 79 - 9, Cérémonie de commémoration de la Bataille de l'Yser, organisée par l'Amicale des anciens de l'Yser
• 1927 79 - 10, Congrès, conférences, missions, etc.
• 1927 79 - 11, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
• 1927 79 - 12, Péréquation des pensions de retraite
• 1927 79 - 13, Augmentation des secours annuels par le Département de la Défense nationale à des veuves sans pension et parents pauvres de militaires décédés
• 1927 79 - 14, Amnistie administrative
• 1927 79 - 15, Demande de crédit supplémentaire du Ministère de l'Agriculture pour le chauffage des serres du Jardin botanique
• 1927 79 - 16, Réception des délégués américains de l'American Legion
• 1927 79 - 17, Mise à la retraite à 65 ans: dérogations
• 1927 79 - 18, Loi de cadenas: dérogations
• 1927 79 - 19, Tombola de la Fédération nationale des combattants
• 1927 79 - 20, Distinctions honorifiques
• 1927 79 - 21, Demande de patronage
• 1927 79 - 22, Fonds d'amortissement et budgets

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/01 - 1927 79

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