Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 68, 23/05/1927 15.00-18.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1927 68 - 1, Politique extérieure: passeport au colonel Macia
- 1927 68 - 2, Grand-duché de Luxembourg
- 1927 68 - 3, Accord commercial avec la France
- 1927 68 - 4, Conclusions de la Commission parlementaire d'enquête du Reichstag
- 1927 68 - 5, Nomination du gouverneur de la province de Liège
- 1927 68 - 6, Liste civile
- 1927 68 - 7, Projet d'arrêté royal portant application de la taxe forfaitaire de transmission aux cafés et à d'autres denrées
- 1927 68 - 8, Projet d'arrêté royal portant approbation de la cession à la Société anonyme 'Tramways d'Anvers' de concessions de lignes de tramways
- 1927 68 - 9, Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au budget des dépenses extraordinaires de la Colonie de l'exercice 1925
- 1927 68 - 10, Convention à intervenir entre la Colonie et la Compagnie du chemin de fer du B.C.K.
- 1927 68 - 11, Projet de loi portant érection de Haesrode en commune distincte de Bierbeek
- 1927 68 - 12, Réorganisation du Lloyd royal belge
- 1927 68 - 13, Décoration
- 1927 68 - 14, Révision des contrats entrepris avec la firme Zublin et Cie
- 1927 68 - 15, IVième Exposition aéronautique internationale à Prague
- 1927 68 - 16, VIIième Exposition avicole du cercle de Jumet-Gohissart, organisée au profit des membres nécessiteux militaires mutilés et invalides de la guerre
- 1927 68 - 17, Détermination fictive, en vue de la pension, des traitements et des avantages afférents à la période antérieure au 1er juillet 1924
- 1927 68 - 18, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 68