Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 38, 22/02/1926 14.30-? Ministere de la Justice
Subitems
- 1926 38 - 1, Négociations avec le grand-duché de Luxembourg
- 1926 38 - 2, Attribution des sièges permanents au Conseil de la Société des nations
- 1926 38 - 3, Négociations avec le Gouvernement français au sujet du relèvement des droits d'entrée
- 1926 38 - 4, Situation financière du pays
- 1926 38 - 5, Commission chargée d'étudier le fonctionnement des services de l'État
- 1926 38 - 6, Commission du ducroire et reprise des affaires avec la Russie
- 1926 38 - 7, Amnistie administrative
- 1926 38 - 8, Amnistie politique
- 1926 38 - 9, Raid par avion Bruxelles-Nil-Kinshasa et retour
- 1926 38 - 10, Majoration du taux des intérêts pour retard dans les paiements relatifs aux entreprises de travaux publics et de fournitures
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 38