Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 35, 08/02/1926 14.30-18.00 Ministere de la Justice
Subitems
- 1926 35 - 1, Travaux parlementaires
- 1926 35 - 2, Dissolution du Conseil provincial de Liège
- 1926 35 - 3, Politique étrangère
- 1926 35 - 4, Commission des économies
- 1926 35 - 5, Raid par avion Bruxelles-Nil-Kinshasa
- 1926 35 - 6, Exposition internationale de navigation intérieure et d'exploitation des forces hydrauliques à Bâle du 1er juillet au 15 septembre 1926
- 1926 35 - 7, Projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu de valeurs congolaises
- 1926 35 - 8, Emprunt colonial
- 1926 35 - 9, Convention entre le gouvernement d'une part et la ville et la Compagnie des installations maritimes de Bruges d'autre part
- 1926 35 - 10, Application de la loi sur la pension des employées
- 1926 35 - 11, Projet de loi autorisant le Gouvernement à aliéner certains domaines
- 1926 35 - 12, Oeuvre en faveur des invalides de guerre tuberculeux
- 1926 35 - 13, Voyage de M. le ministre des Finances
- 1926 35 - 14, Projet de loi étendant aux fonctionnaires de la sûreté militaire de l'armée d'occupation l'application des lois sur les pensions militaires
- 1926 35 - 15, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1926 35