Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 12, 14/09/1925 15.00-18.30 Ministere des Affaires Economiques
Subitems
- 1925 12 - 5, Reprise de l'examen de la politique financière du Gouvernement
- 1925 12 - 6, Acquisition par l'État du bois de Kinkempois près de Liège
- 1925 12 - 7, Politique extérieure du Gouvernement
- 1925 12 - 8, Mise en liberté conditionnelle de M. Moressée
- 1925 12 - 9, Examen juridique des legs
- 1925 12 - 10, Exposition de 1930
- 1925 12 - 11, Projet de loi relatif au transfert à des associations sans but lucratif des biens des congrégations hospitalières qui renoncent au décret de février 1809
- 1925 12 - 12, Projet de loi d'amnistie judiciaire
- 1925 12 - 13, Envoi en mission d'un délégué à l'Association internationale des sélection-neurs de plantes et de la grande culture, au Congrès de Paris
- 1925 12 - 14, Révision de la loi du 17 mars 1925 concernant la fiscalité provinciale et communale
- 1925 12 - 15, Application dans les territoires d'Eupen-Malmédy du Code civil et commer-cial belge
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 12