Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1917
- 1917 11, 19/09/1917 16.45-19.05
Subitems
- 1917 11 - 1, Situation diplomatique et lecture de quelques rapports des ministres belges à l'étranger
- 1917 11 - 2, Mouvement commercial au Congo pendant la guerre
- 1917 11 - 3, Contact de M. C. Huysmans avec les socialistes allemands
- 1917 11 - 4, Arrêté-loi relatif à l'envoi de fonds en Belgique occupée
- 1917 11 - 5, Ravitaillement de la population belge
- 1917 11 - 6, Questionnaire pour la constatation des dommages de guerre
- 1917 11 - 7, Destructions causées à Roulers et à Courtrai par les bombardements des avions alliés
- 1917 11 - 8, Note sur les officiers flamingants et sur les aumôniers flamands, accusés de tramer un complot contre Sa Majesté le Roi
- 1917 11 - 9, Aide aux invalides belges
- 1917 11 - 10, Situation des soldats licenciés atteints de tuberculose
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1917 11