Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1925
- 1925 155, 23/02/1925 15.00-18.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1925 155 - 1, Question de sécurité et du désarmement de l'Allemagne
- 1925 155 - 2, Négociations économiques avec la France
- 1925 155 - 3, Question des lei roumains (monnaies)
- 1925 155 - 4, Propositions de lois accordant des indemnités aux victimes des inondations
- 1925 155 - 5, Projet de loi organisant le régime définitif des territoires du Ruanda et de l'Urundi
- 1925 155 - 6, Rétribution de certaines catégories d'agents de l'État, révision des règlements organiques, etc...
- 1925 155 - 7, Proposition de loi accordant une indemnité de vie chère aux victimes civiles de la guerre
- 1925 155 - 8, Indemnité de vie chère des invalides, veuves et orphelins de la guerre
- 1925 155 - 9, Participation des fonctionnaires à des réunions électorales
- 1925 155 - 10, Exposition de 1930
- 1925 155 - 11, Grand Prix d'Europe pour automobiles
- 1925 155 - 12, Procès des sociétés d'assurances allemandes devant le tribunal arbitral mixte
- 1925 155 - 13, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 155