Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 129, 14/07/1924 15.00-19.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1924 129 - 1, Inauguration du Monument de la reconnaissance belge au Havre
- 1924 129 - 2, Projet de loi créant de nouvelles ressources fiscales
- 1924 129 - 3, Projet de loi pour la prévention et la répression du vagabondage et de la mendicité
- 1924 129 - 4, Projet de loi augmentant l'indemnité accordée aux commissaires de police exerçant les fonctions d'officier du ministère public près les tribunaux
- 1924 129 - 5, Projet de loi organique de l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés
- 1924 129 - 6, Réparations: Conférence de Londres
- 1924 129 - 7, Sécurité: désarmement de l'Allemagne
- 1924 129 - 8, Affaire Graff
- 1924 129 - 9, Nominations dans le corps diplomatique
- 1924 129 - 10, Liquidation des Services frigorifiques
- 1924 129 - 11, Administration du ravitaillement
- 1924 129 - 12, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1923 fixant les frais de parcours des fonctionnaires et employés de l'État
- 1924 129 - 13, Projet d'arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux fonctionnaires en disponibilité
- 1924 129 - 14, Projet d'arrêté royal portant unification des règles pour l'octroi d'un titre honorifique aux fonctionnaires et agents des départements ministériels
- 1924 129 - 15, Octroi de distinctions honorifiques
- 1924 129 - 16, Lloyd royal belge
- 1924 129 - 17, Budget de la Colonie du Congo
- 1924 129 - 18, Question de l'Escaut: travaux du port d'Anvers
- 1924 129 - 19, Achat par l'État de la collection de monnaies belges appartenant au vicomte de Jonghe
- 1924 129 - 20, Nominations au Conseil général et au Conseil d'administration de la Caisse d'épargne
- 1924 129 - 21, Congrès des Forestiers français à Metz
- 1924 129 - 22, Association internationale des sélecteurs de semences
- 1924 129 - 23, Mission agricole en Hongrie
- 1924 129 - 24, Projet d'arrêté royal étendant au personnel des services extérieurs le remboursement des frais de séjour
- 1924 129 - 25, Exécution de la loi sur les dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1924 129