Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 95, 24/10/1923 14.30-18.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1923 95 - 1, Question rhénane
- 1923 95 - 2, Réparations et occupation de la Ruhr
- 1923 95 - 3, Situation financière au budget de 1924
- 1923 95 - 4, Compétence du Département d'Agriculture et du Département de l'Hygiène en matière d'inspection des viandes de boucheries
- 1923 95 - 5, Utilisation par le Département de la Défense nationale des terres de haute fertilité
- 1923 95 - 6, Composition de la Commission technique pour l'étude des services administratifs de l'État
- 1923 95 - 7, Exposition de la coopération
- 1923 95 - 8, Exécution de la loi du 27 janvier 1923 relative à l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et valeurs
- 1923 95 - 9, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 95