Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 87, 22/08/1923 15.00-19.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1923 87 - 1, Réparations
- 1923 87 - 2, Occupation de la Ruhr
- 1923 87 - 3, Exploitation de mines et de cokeries dans la Ruhr
- 1923 87 - 4, Affaire Graff
- 1923 87 - 5, Préparation des budgets
- 1923 87 - 6, Emprunt belge
- 1923 87 - 7, Affaire Persyn
- 1923 87 - 8, Congrès de la Fédération internationale des anciens combattants
- 1923 87 - 9, Délégation à une Commission médicale à Genève
- 1923 87 - 10, Congrès de Prague de la Fédération internationale des bâtiments et travaux publics
- 1923 87 - 11, Sanctions vis-à-vis des instituteurs communistes
- 1923 87 - 12, Fonds destiné à récompenser le meilleur ouvrage écrit à la gloire de Léopold II
- 1923 87 - 13, Écoles des pupilles
- 1923 87 - 14, Demande de dépassement de crédit introduite par M. le ministre des Sciences et des Arts
- 1923 87 - 15, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1923 87 - 16, Demande de dépassement de crédit introduite par M. le ministre des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 87