Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 83, 23/07/1923 14.30-18.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1923 83 - 1, Port de Zeebrugge
- 1923 83 - 2, Réparations
- 1923 83 - 3, Condamnations à mort prononcées par le Conseil de guerre de l'armée d'occupation
- 1923 83 - 4, Affaire Graff
- 1923 83 - 5, Exécution de la loi du 25 janvier 1923, relative à l'importation, l'exportation et au transit des marchandises et valeurs
- 1923 83 - 6, Exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1923 sur la mise en disponibilité
- 1923 83 - 7, Rapports du Gouvernement avec les syndicats des agents de l'État
- 1923 83 - 8, Amélioration de la situation des agents de l'État
- 1923 83 - 9, Érection par le Touring Club de Belgique d'un monument commémorant la réponse à l'ultimatum allemand du 2 août 1914
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 83