Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 71, 07/05/1923 14.30-18.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1923 71 - 1, Frais d'internement des militaires belges aux Pays-bas
- 1923 71 - 2, Organisation d'une Exposition d'art belge à Paris
- 1923 71 - 3, Jeux olympiques de 1924
- 1923 71 - 4, Projet de loi concernant les enquêtes entreprises par le Gouvernement en vue de connaître la situation des industries exercées dans le pays
- 1923 71 - 5, Exécution de la loi du 12 février 1897 sur l'expulsion des étrangers
- 1923 71 - 6, Revendications du personnel des chemins de fer, télégraphes et téléphones
- 1923 71 - 7, Projet de loi militaire
- 1923 71 - 8, Réparations
- 1923 71 - 9, Convention économique franco-belge
- 1923 71 - 10, Projet d'accord économique franco-espagnol
- 1923 71 - 11, Conclusion d'un emprunt pour la Colonie du Congo
- 1923 71 - 12, Projet de loi sur l'aliénation à titre onéreux et le partage des biens apparte-nant à des incapables
- 1923 71 - 13, Projet de loi relative à la rémunération des miliciens, des volontaires de carrière et des rengagés
- 1923 71 - 14, Octroi de concessions minières
- 1923 71 - 15, Maintien de l'affiliation de la Belgique au Bureau hydrographique internatio-nal
- 1923 71 - 16, Subside du Comité électro-technique belge
- 1923 71 - 17, Projet d'acquisition du bois de Beauraing
- 1923 71 - 18, Discussion des budgets
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 71