Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 62, 13/03/1923 10.00-13.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1923 62 - 1, Réparations: occupation de la Ruhr
- 1923 62 - 1, Heure d'été
- 1923 62 - 2, Émission d'une troisième tranche à lots de la Fédération des coopératives des dommages de guerre
- 1923 62 - 3, Port de Vilvorde et avant-port de Bruxelles
- 1923 62 - 4, Projet de loi sur la police du roulage
- 1923 62 - 5, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
- 1923 62 - 6, Exécution de la loi du 12 février 1897 sur l'expulsion des étrangers
- 1923 62 - 7, Mesures disciplinaires à l'égard de M. Petit, sous-chef de la station de Haine-Saint-Pierre
- 1923 62 - 8, Participation du personnel des chemins de fer à des réunions au cours desquelles on discute la politique étrangère du Gouvernement
- 1923 62 - 9, Subsides au Théâtre royal de la Monnaie à Bruxelles, et à l'Opéra flamand à Anvers
- 1923 62 - 10, Projet de loi sur la réduction des impressions au Moniteur
- 1923 62 - 11, Communication des dossiers administratifs
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 62