Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 53, 22/01/1923 14.30-18.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1923 53 - 1, Occupation de la Ruhr
- 1923 53 - 2, Départ de l'armée d'occupation américaine
- 1923 53 - 3, Projets de loi instituant de nouvelles ressources fiscales
- 1923 53 - 4, Projet de loi sur l'emploi des langues à l'armée
- 1923 53 - 5, Projet de loi instituant un Fonds spécial pour l'amortissement de la dette de l'État envers la Banque nationale et concernant les séquestres
- 1923 53 - 6, Application de la loi du 20 juillet 1921 sur la dotation des combattants
- 1923 53 - 7, Visite des membres de la Chambre des Représentants aux établissements de l'État
- 1923 53 - 8, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1923 53