Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 32, 27/10/1916 10.00-12.45
Subitems
- 1916 32 - 1, La défense de la Belgique et la liberté de l'Escaut
- 1916 32 - 2, Arrêté-loi retirant les distinctions dans les ordres nationaux aux collabora-teurs de l'université flamande de Gand
- 1916 32 - 3, Censure
- 1916 32 - 4, Propositions de paix
- 1916 32 - 5, Question de l'Escaut et garanties pour les Pays-Bas en Orient
- 1916 32 - 6, La question de la saisie de l'encaisse-marks de la Banque nationale
- 1916 32 - 7, Augmentation des importations en Belgique
- 1916 32 - 8, Représentation française à la commémoration de la bataille de l'Yser
- 1916 32 - 9, Questions à soumettre à l'étude des parlementaires
- 1916 32 - 10, État de siège au Congo
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 32