Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 21, 22/05/1922 14.30-17.30 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 21 - 1, Conférence de Gênes
- 1922 21 - 2, Pacte anglo-belge
- 1922 21 - 3, Négociations hollando-belges
- 1922 21 - 4, Réparations
- 1922 21 - 5, Négociations économiques avec la France
- 1922 21 - 6, Accord avec la France pour la réfection de la triangulation dans les régions dévastées
- 1922 21 - 7, Transfert au budget des Sciences et des Arts de toutes les dépenses d'enseignement
- 1922 21 - 8, Mesures à prendre pour la réduction de l'indemnité de vie chère au cas où l'index-number descendrait jusqu'à 360
- 1922 21 - 9, Manifestation pour la reconstruction de la Bibliothèque de Louvain et la reconstitution des bibliothèques sinistrées du nord de la France
- 1922 21 - 10, Différend entre la Commission centrale de la récupération et le Service des domaines
- 1922 21 - 11, Création d'une nouvelle Direction générale au Département de l'Industrie et du Travail
- 1922 21 - 12, Projet relatif au tarif des douanes
- 1922 21 - 13, Expulsion
- 1922 21 - 14, Exécution de l'article 14 de la loi du 29 octobre 1846 sur la Cour des Comptes
- 1922 21 - 15, Union économique belgo-luxembourgeoise
- 1922 21 - 16, Modification à la charte coloniale: organisation du contrôle budgétaire
- 1922 21 - 17, Conférence de travail à Gênes
- 1922 21 - 18, Nominations à titre personnel
- 1922 21 - 19, Loi du 31 décembre 1921 autorisant le Gouvernement à établir des licences d'exportation ou d'importation
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 21