Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 15, 03/04/1922 14.30-19.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1922 15 - 1, Voyage à Rome de Leurs Majestés le Roi et la Reine
- 1922 15 - 2, Assassinat du lieutenant Graff à Duisbourg
- 1922 15 - 3, Conférence de Gênes
- 1922 15 - 4, Concession des mines de houille dans le sud du Hainaut
- 1922 15 - 5, Projet de loi relatif à l'assistance judiciaire et à la procédure gratuite
- 1922 15 - 6, Lloyd royal belge
- 1922 15 - 7, Projet d'arrêté royal réorganisant le Conseil de législation
- 1922 15 - 8, Suppression de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires ou agents qui ont la jouissance gratuite d'un logement dans un bâtiment appartenant l'État
- 1922 15 - 9, Réclamations des membres de l'Association des ex-combattants et assimilés agents temporaires de l'État, des provinces et des communes
- 1922 15 - 10, Présidence du Comité supérieur de contrôle
- 1922 15 - 11, Remboursement des frais d'internement des militaires belges en Hollande
- 1922 15 - 12, Liquidation de la Deutsche Bank
- 1922 15 - 13, Cent-cinquantième anniversaire de l'Académie royale
- 1922 15 - 14, Questions coloniales
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1922 15