Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 24, 20/09/1916 14.30-19.00
Subitems
- 1916 24 - 10, Service de sûreté de l'armée
- 1916 24 - 11, Dégradation militaire
- 1916 24 - 12, Arrêté-loi relatif aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État
- 1916 24 - 13, Arrêté-loi relatif au séjour en Belgique des étrangers et des personnes d'origine étrangère
- 1916 24 - 14, Arrêté-loi concernant la déchéance en qualité de Belge
- 1916 24 - 15, Situation de guerre
- 1916 24 - 16, Sort fait par les Allemands à M. le député Golenvaux
- 1916 24 - 17, Situation de M. Max
- 1916 24 - 18, Méthode de travail des commissions
- 1916 24 - 19, Manifeste de cent Flamands
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 24