Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 44, 22/09/1919 09.00-12.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1919 44 - 1, Personnel judiciaire
- 1919 44 - 2, Représentation des partis politiques dans le Conseil supérieur des dommages de guerre
- 1919 44 - 3, Paiement des arriérés des traitements: retenue pour les pensions
- 1919 44 - 4, Interpellation sur les mesures à prendre en faveur des anciens combattants
- 1919 44 - 5, Visite de M. Millerand, président du Conseil du Gouvernement français
- 1919 44 - 6, Jury d'honneur: sanctions à prendre à l'égard des agents de l'État ayant travaillé pour l'ennemi
- 1919 44 - 7, Portrait du Roi et de la Reine
- 1919 44 - 8, Monument commémoratif à ériger au Havre
- 1919 44 - 9, Oeuvres des artistes belges au front
- 1919 44 - 10, Interpellation de M. Féron sur l'admission des anciens élèves de l'université allemande de Gand au Jury central: démission de M. Harmignie
- 1919 44 - 11, Communication au sujet des négociations avec la Hollande
- 1919 44 - 12, Communication au sujet des négociations relatives au grand-duché de Luxembourg
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 44