Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 36, 01/07/1919 09.00-12.00 Ministere des Finances
Subitems
- 1919 36 - 1, Sûreté militaire: dissolution
- 1919 36 - 2, Réception du Président Poincaré
- 1919 36 - 3, Lettre de Sa Majesté le Roi à l'occasion de la signature du Traité de paix
- 1919 36 - 4, Indemnité de vie chère et l'ordre du jour d'une assemblée d'agents de l'État
- 1919 36 - 5, Projet de loi sur la liberté d'association
- 1919 36 - 6, Projet de loi relatif à la prorogation des baux et à la limitation des taux des loyers
- 1919 36 - 7, Institution d'une Commission chargée de jeter les assises d'une université flamande à Gand
- 1919 36 - 8, Projet de loi sur la détention préventive, les circonstances atténuantes et la participation du jury à l'application des peines
- 1919 36 - 9, Projet de loi d'amnistie
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 36