Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 26, 21/05/1928 14.30-18.30 Ministere des Colonies
Subitems
- 1928 26 - 1, Négociations hollando-belges
- 1928 26 - 2, Pacte Kellogg
- 1928 26 - 3, Réparations
- 1928 26 - 4, Déplacement du commandant de l'armée belge d'occupation
- 1928 26 - 5, Problème militaire
- 1928 26 - 6, Projet de création d'une Commission interministérielle d'enquête sur les différents modes de transports
- 1928 26 - 7, Projet de péréquation des pensions
- 1928 26 - 8, Situation budgétaire
- 1928 26 - 9, Tarifs des douanes: rajustements des coefficients
- 1928 26 - 10, Oeuvre nationale des invalides de la guerre: crédit supplémentaire
- 1928 26 - 11, Ordre de préséance
- 1928 26 - 12, Chambre des métiers et négoces de Malmédy
- 1928 26 - 13, Nomination du bourgmestre d'Eupen
- 1928 26 - 14, Assistance des ministres aux banquets
- 1928 26 - 15, Indemnités aux ayants droit d'un agent décédé, en compensation des frais de dernière maladie et de funérailles
- 1928 26 - 16, Construction du poste de T.S.F. de Ruysselede
- 1928 26 - 17, Achat d'un immeuble pour l'installation de l'Administration des télégraphes
- 1928 26 - 18, Dîner de l'Union coloniale française le 25 juin 1928
- 1928 26 - 19, Patronages
- 1928 26 - 20, Missions
- 1928 26 - 21, Distinctions honorifiques
- 1928 26 - 22, Concours de commis technique de décembre 1927, organisé par le ministre des Finances
- 1928 26 - 23, Démission collective des membres de la Commission chargée d'étudier le fonctionnement des services de l'État
- 1928 26 - 24, Mise en disponibilité de M. Godiscal, sous-directeur à l'Administration des monnaies
- 1928 26 - 25, Loi de cadenas: dérogations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1928 26