Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1925
- 1925 16, 12/10/1925 14.00-19.00 Ministere des Affaires Economiques
Subitems
- 1925 16 - 1, Demande de patronage
- 1925 16 - 2, Inauguration des monuments commémoratifs de Monceau-sur-Sambre
- 1925 16 - 3, Envoi d'un délégué de la province de Limbourg à Maastricht à l'occasion de la visite dans cette ville de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
- 1925 16 - 4, Organisation des cours de flamand pour les agents de l'État à Bruxelles
- 1925 16 - 5, Projet d'arrêté royal tendant à dispenser l'Institut cartographique militaire de recourir à l'Office central des imprimés pour les achats nécessaires
- 1925 16 - 6, Conférence de Locarno
- 1925 16 - 7, Paiement des dommages de guerre aux sinistrés
- 1925 16 - 8, Plan d'assainissement financier
- 1925 16 - 9, Réorganisation de la magistrature
- 1925 16 - 10, Prix d'abonnement des publications périodiques éditées par l'imprimerie du Moniteur
- 1925 16 - 11, Taxe sur les cartes d'identité délivrées aux étrangers
- 1925 16 - 12, Projet de loi pour réprimer les outrages faits au drapeau national
- 1925 16 - 13, Arrêté royal pour appliquer la législation belge dans les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith
- 1925 16 - 1, Nomination à Verviers d'un magistrat connaissant l'Allemand
- 1925 16 - 2, Élections provinciales: candidature de fonctionnaires
- 1925 16 - 3, Envoi d'un délégué du Service de santé de l'armée à un Congrès de bactériologie à Paris
- 1925 16 - 4, Litige entre l'État et la S.A.B.C.A.
- 1925 16 - 5, Convention à faire avec le S.A.F.R.I.C.A. pour la construction d'un tronçon de chemin de fer Matadi-Léopoldville (Congo)
- 1925 16 - 6, Aliénation des biens de certaines administrations
- 1925 16 - 7, Interprétation de l'article 11 de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1925 16 - 8, Exécution de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1925 16