Administration des Ponts et Chaussées. Affaires générales. Dossiers
COSEMANS A., Inventaire des archives des Ponts et Chaussées, in Inventaire des archives de l'administration du Waterstaat (1814-1830), d'archives du Ministère des Travaux publics (administration des Ponts et Chaussées) et des fonds Concessions de ...
- INVENTAIRE MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉE
- I AFFAIRES GÉNÉRALES
- 37 - 39, Traités et Conventions.
- 37, Notes concernant le Révision du Traité de 1839 (canaux, prises d'eau , etc.). 1920?.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 039/02 -
37
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