Audience
Inventaire analytique des archives de l'Audience et des papiers d'État. Tôme I.
- I. Tôme I
- D. Documents relatifs aux affaires commerciales, diplomatiques, financières, judiciaires, militaires, politiques et religieuses
- 10. Receuils aux lettres patentes des ventes de prêts et d'engagères
- 854 - 865, Lettres patentes de ventes, de prêts et d'engagères de seigneuries et de biens aux revenus domaniaux, de 1549 à 1740.
- 864, Lettres du 3 mai 1673 au 22 décembre 1679.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 109 -
864