Audience

Inventaire analytique des archives de l'Audience et des papiers d'État. Tôme I.

Archiefbeschrijving

I. Tôme I
- D. Documents relatifs aux affaires commerciales, diplomatiques, financières, judiciaires, militaires, politiques et religieuses
  - 5. Commissions, instructions, missions diverses et prestations de serment
    - 809 /1, Documents divers relatifs au renouvellemnet de la Loi en Flandre et en Brabant, de 1446 (n.st.) à 1732.

(Portefeuille formé au 19e siècle. Minutes de lettres administratives des gouverneurs généraux aux fonctionnaires de province; État de somes parques pour des commissions expédiées par l'Audiencier.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 109 - 809 /1