Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1477 /6, Tarif par ordre alphabétique du tonlieu de Zélande et ordonnance en 32 articles relative à ce tonlieu (9 mai 1587). Correspondance en vue de renouveler les tonlieux maritimes et terrestres de Flandre et d'Artois (1622 ?).
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1477 /6