Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1494, Correspondance administrative adressée au Conseil d'État touchant la forme des impôts et moyens courants du Hainaut (1723-1725). Nombreuses requêtes de particuliers, de corporations et surtout de maisons religieuses du Hainaut, demandant exonération des droits sur la consommation des bières et du brandevin, en vertu des coutumes et d'anciens privilèges, appuyés parfois de pièces justificatives (Exemples : exemption des maltôtes des Frères Mineurs par Philippe II en 1550, exemption des maîtres des postes par Charles VI, 16 octobre 1713). Imprimés : Règlement pour l'établissement des postes (5 novembre 1701), Conditions de la ferme générale du Hainaut (1726). Carton coté anciennement n° 1.332. Originaux et minutes.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1494